II. - Projets de loi:
- portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (no 1210);
- relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (no 1211).
III. - Propositions de résolution:
- de M. Guy Hermier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le blanchiment de l'argent de la drogue et les cliniques privées à Marseille et dans le pays (no 1180);
- de M. André Lajoinie et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques (no 1185);
- de M. Robert Montdargent et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transfert de la chaîne d'assemblage de l'Airbus 321 en République fédérale d'Allemagne (no 1192);

- de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le tracé du train à grande vitesse nord-européen (no 1197).

Additif à l'ordre du jour de la réunion que tiendra la commission de la production et des échanges le mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures quinze (salle de la commission):

La section des affaires sociales se réunira le mercredi 11 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle no 227):

L'adoption: examen de la fin du chapitre III du projet d'étude présenté par M. Burnel, rapporteur.