JORF n°83 du 7 avril 1990

Démission de membres de commissions

La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le jeudi 12 avril 1990, à neuf heures quinze (salle no 214):
La sécurité des produits: fin de l'examen de l'avant-projet d'avis présenté par Mme Marotte, rapporteur, et vote sur ce texte.


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Version 1

Démission de membres de commissions

La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le jeudi 12 avril 1990, à neuf heures quinze (salle no 214):

La sécurité des produits: fin de l'examen de l'avant-projet d'avis présenté par Mme Marotte, rapporteur, et vote sur ce texte.