JORF n°87 du 12 avril 1990

Cour d'appel de Paris

Mme L'Affeter (Denise), épouse Thomas, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Pantin, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dormant.
Mme Finsac (Denise), épouse Dormant, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Pantin, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thomas.

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Cour d'appel de Paris

Mme L'Affeter (Denise), épouse Thomas, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Pantin, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dormant.

Mme Finsac (Denise), épouse Dormant, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Pantin, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thomas.