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Arrêté du 30 mars 1989

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 12 septembre 2007

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 11 septembre 2007

Source : Légifrance