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Arrêté du 28 août 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 30 mars 1989 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens est abrogé.

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Abrogé5 mai 2018

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 5 mai 2018

L'arrêté du 30 mars 1989 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au vendredi 4 mai 2018

Source : Légifrance