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Arrêté du 30 mars 1989

Article 1

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Article 1

Les présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes, ainsi que les présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens perçoivent, pour chaque séance qu'ils ont effectivement présidée, une indemnité de 250 F, sans que la rémunération annuelle des intéressés puisse excéder 11 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 12 septembre 2007

Les présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes, ainsi que les présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens perçoivent, pour chaque séance qu'ils ont effectivement présidée, une indemnité de 250 F, sans que la rémunération annuelle des intéressés puisse excéder 11 000 F.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 11 septembre 2007

Source : Légifrance