Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008
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Déclaration de changement d'exploitant pour un établissement hippique
Lorsqu'un établissement déclaré change d'exploitant, le successeur doit en faire immédiatement la déclaration au directeur des haras de la circonscription concernée.