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Arrêté du 30 mars 1979

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Article 6

Lorsqu'un établissement déclaré change d'exploitant, le successeur doit en faire immédiatement la déclaration au directeur des haras de la circonscription concernée.

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Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration de changement d'exploitant pour un établissement hippique

Résumé. Quand un établissement hippique change de propriétaire, le nouveau doit prévenir immédiatement les autorités compétentes.

Lorsqu'un établissement déclaré change d'exploitant, le successeur doit en faire immédiatement la déclaration au directeur des haras de la circonscription concernée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance