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Arrêté du 30 mars 1979

Article 5

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Article 5

Toute transformation de l'établissement concernant la sécurité, l'hygiène, l'enseignement, les normes techniques et l'état de la cavalerie doit être portée sans délai à la connaissance du directeur des haras de la circonscription concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des transformations dans les établissements hippiques

Résumé. Les changements dans les établissements hippiques concernant la sécurité, l'hygiène, etc., doivent être signalés rapidement au directeur des haras.

Toute transformation de l'établissement concernant la sécurité, l'hygiène, l'enseignement, les normes techniques et l'état de la cavalerie doit être portée sans délai à la connaissance du directeur des haras de la circonscription concernée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance