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Arrêté du 30 mars 1979

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Article 3

La déclaration doit être effectuée avant l'ouverture de l'établissement. Cependant, les établissements existant à la date de parution du présent arrêté disposent d'un mois pour effectuer leur déclaration.

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Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 2008

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Déclaration d'ouverture des établissements

Résumé. Les nouveaux établissements doivent déclarer leur ouverture avant de commencer, et ceux déjà existants ont un mois pour le faire.

La déclaration doit être effectuée avant l'ouverture de l'établissement. Cependant, les établissements existant à la date de parution du présent arrêté disposent d'un mois pour effectuer leur déclaration.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance