Créé le 24 mai 1978 · En vigueur depuis le 15 février 1994
Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.
Créé le 24 mai 1978 · En vigueur depuis le 15 février 1994
En vigueur depuis le mardi 15 février 1994
En vigueur du mercredi 24 mai 1978 au lundi 14 février 1994