En vigueur depuis le 24 mai 1978 · Dernière version le 15 février 1994
Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.
Arrêté du 30 mars 1978
Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.
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En vigueur depuis le 24 mai 1978 · Dernière version le 15 février 1994
Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.
En vigueur depuis le mardi 15 février 1994
En vigueur du mercredi 24 mai 1978 au lundi 14 février 1994
Source : Légifrance