Arrêté du 30 mars 1978

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 1978 · Dernière version le 15 février 1994

Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 février 1994

En vigueur du mercredi 24 mai 1978 au lundi 14 février 1994

Source : Légifrance