Arrêté du 30 mai 2025

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Remplacement d’un tableau annexé

Résumé. Un nouveau tableau remplace l’ancien qui était dans un arrêté de 2014.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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