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Arrêté du 30 mai 2025

modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)

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Mise à jour des postes de gestion des étrangers

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les postes de gestion des étrangers en France, remplaçant un tableau ancien.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) modifié fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Remplacement d’un tableau annexé

Résumé. Un nouveau tableau remplace l’ancien qui était dans un arrêté de 2014.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois de secrétariat et postes spécialisés

Résumé. Un arrêté met à jour les postes de secrétariat et spécialisés dans la gestion des étrangers en France.

Fait le 30 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Arrêté du 30 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe