Section suivante

Annexe

JORF n°0135 du 12 juin 2025

Arrêté du 30 mai 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 modifié fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’un tableau annexé

Résumé Un nouveau tableau remplace l’ancien qui était dans un arrêté de 2014.
Mots-clés : Administration publique Arrêtés

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 30 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat