Arrêté du 30 mai 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes et les préfets doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Source : Légifrance