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Arrêté du 30 mai 2025

modifiant l'arrêté modifié du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

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Obligations déclaratives pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche doivent déclarer leurs activités électroniquement selon leur taille et statut, avec des dates limites pour la transition.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté modifié du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée,
Arrête :

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Modification des obligations déclaratives pour les navires de pêche

Résumé. L'arrêté précise les obligations déclaratives pour les navires de pêche selon leur taille et leur statut, en introduisant des dates butoirs pour la transition vers le format électronique et en spécifiant les procédures de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes et les préfets doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Arrêté du 30 mai 2025
Article 1
Article 2