Arrêté du 30 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2021

Art. 3

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Modification des obligations déclaratives pour les navires de pêche

Résumé. L'arrêté précise les obligations déclaratives pour les navires de pêche selon leur taille et leur statut, en introduisant des dates butoirs pour la transition vers le format électronique et en spécifiant les procédures de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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