Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations déclaratives pour les navires de pêche
Résumé. L'arrêté précise les obligations déclaratives pour les navires de pêche selon leur taille et leur statut, en introduisant des dates butoirs pour la transition vers le format électronique et en spécifiant les procédures de secours.
A modifié les dispositions suivantes :