Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de dépôt des candidatures
Résumé Les candidatures pour certains articles du code du travail peuvent être soumises jusqu'en novembre ou décembre 2024, selon le type, avec vérification par le ministre du travail.
La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2152-12 du code du travail est fixée du 12 juin 2024 à 12 heures au 12 novembre 2024 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application de l'article R. 2152-14 et du 12 juin 2024 à 12 heures au 12 décembre 2024, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application des articles R. 2152-15 et R. 2152-16.
Le ministre chargé du travail contrôle la complétude des dossiers de candidature et les instruit.
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