Arrêté du 30 mai 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 12 août 2024 au 26 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire dans le Bois de Boulogne

Résumé. Une zone sera fermée dans le Bois de Boulogne, à Paris, du 12 au 26 août 2024, pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 12 août 2024 au 26 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2024

Source : Légifrance