Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant la contribution des chambres d'agriculture
Résumé L'arrêté qui fixait les paiements des chambres d'agriculture pour la forêt et le bois en 2024 est supprimé.
L'arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois est abrogé.
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