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Arrêté du 30 mai 2024

portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un agent du cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté annonce le départ d'une personne de son poste dans un cabinet ministériel à partir du 31 mai 2024.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Fin des fonctions de Mme Aline POULAIN-GUERZA

Résumé. Mme Aline POULAIN-GUERZA ne travaille plus au cabinet de la ministre déléguée, à partir du 31 mai 2024.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Aline POULAIN-GUERZA, conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 31 mai 2024.

En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2024.

Marie Lebec

En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2024

Arrêté du 30 mai 2024
Article 1
Article 2