Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 10-0 AC-1 du livre des procédures fiscales
Résumé On a retiré des mots d'une règle fiscale.
Au premier alinéa de l'article A. 10-0 AC-1 du livre des procédures fiscales, les mots : « des premier et deuxième alinéas » sont supprimés.
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