Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du service territorial éducatif de milieu ouvert de Narbonne
Résumé La fermeture de certaines unités à Narbonne supprime un poste administratif et donne droit à des indemnités et à un accompagnement aux employés concernés.
La cessation partielle d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert de Narbonne (la fermeture des deux unités de Perpignan entraîne la suppression du poste d'adjoint administratif rattaché à la direction de service) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévu à l'article 2 du présent arrêté.
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