Arrêté du 30 mai 2023

Article 1

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Article 1

La cessation partielle d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert de Narbonne (la fermeture des deux unités de Perpignan entraîne la suppression du poste d'adjoint administratif rattaché à la direction de service) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévu à l'article 2 (Versement de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité) du présent arrêté.

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Restructuration du service territorial éducatif de milieu ouvert de Narbonne

Résumé. La fermeture de certaines unités à Narbonne supprime un poste administratif et donne droit à des indemnités et à un accompagnement aux employés concernés.

La cessation partielle d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert de Narbonne (la fermeture des deux unités de Perpignan entraîne la suppression du poste d'adjoint administratif rattaché à la direction de service) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévu à l'article 2 (Versement de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité) du présent arrêté.

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