Arrêté du 30 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance