En vigueur depuis le 18 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les nouvelles règles commencent à la rentrée 2024-2025.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025.