Arrêté du 30 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024.

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En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Entrée en application de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à la rentrée scolaire 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance