Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles entreront en vigueur à la rentrée scolaire de l'année 2023-2024.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024.
1 version