En vigueur depuis le 18 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application de l'arrêté
Résumé. Les nouvelles règles commencent à la rentrée scolaire 2023.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024.