Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord sur l'impact du numérique dans l'ESS
Résumé Les entreprises de l'économie sociale et solidaire doivent suivre les règles sur le numérique au travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'ESS (trois annexes), conclu dans le cadre du secteur de l'économie sociale et solidaire.
L'article III.6 de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1222-9 du code du travail.
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