JORF n°0131 du 8 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2023 :
Les retraits de M. DUFLOS (Alexandre, Arnaud), de M. JUAREZ (Eric, Marc, Emile) et de Mme RÉMOND (Audrey, Delphine, Armelle), commissaires de justice associés, et de Mme HECTOR (Joëlle, Eliane, Solange), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR, Alexandre DUFLOS et Audrey RÉMOND, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence du Neubourg (Eure), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUFLOS (Alexandre, Arnaud), de M. JUAREZ (Eric, Marc, Emile), de Mme RÉMOND (Audrey, Delphine, Armelle) et de Mme HECTOR (Joëlle, Eliane, Solange), la société civile professionnelle « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR, Alexandre DUFLOS et Audrey RÉMOND, Huissiers de Justice Associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR et Audrey REMOND, Commissaires de Justice associés », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Neubourg (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR, Alexandre DUFLOS et Audrey RÉMOND, Huissiers de Justice Associés ».
Mme HECTOR (Joëlle, Eliane, Solange) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016.
M. JUAREZ (Eric, Marc, Emile) et Mme RÉMOND (Audrey, Delphine, Armelle) sont nommés commissaires de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2023 :

Les retraits de M. DUFLOS (Alexandre, Arnaud), de M. JUAREZ (Eric, Marc, Emile) et de Mme RÉMOND (Audrey, Delphine, Armelle), commissaires de justice associés, et de Mme HECTOR (Joëlle, Eliane, Solange), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR, Alexandre DUFLOS et Audrey RÉMOND, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence du Neubourg (Eure), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. DUFLOS (Alexandre, Arnaud), de M. JUAREZ (Eric, Marc, Emile), de Mme RÉMOND (Audrey, Delphine, Armelle) et de Mme HECTOR (Joëlle, Eliane, Solange), la société civile professionnelle « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR, Alexandre DUFLOS et Audrey RÉMOND, Huissiers de Justice Associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR et Audrey REMOND, Commissaires de Justice associés », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Neubourg (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR, Alexandre DUFLOS et Audrey RÉMOND, Huissiers de Justice Associés ».

Mme HECTOR (Joëlle, Eliane, Solange) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016.

M. JUAREZ (Eric, Marc, Emile) et Mme RÉMOND (Audrey, Delphine, Armelle) sont nommés commissaires de justice associés.