Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. Cet article change des choses dans un autre décret, mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2022Art. null
- Arrêté du 3 janvier 2022Art. null