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Arrêté du 30 mai 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé. Cet article change des choses dans un autre décret, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2022Art. null
- Arrêté du 3 janvier 2022
Art. null

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Créé le 5 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition du responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 mai 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Arrêté du 30 mai 2023
Article 1
Article 2