Arrêté du 30 mai 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2022, les variétés de graminées fourragères désignées ci-après :
Dactyle fourrage : Lotuss.
Ray-grass anglais fourrage : Pirate.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de graminées fourragères

Résumé. Les variétés de plantes 'Lotuss' et 'Pirate' ne seront plus cultivées en France après le 31 décembre 2022.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2022, les variétés de graminées fourragères désignées ci-après :
Dactyle fourrage : Lotuss.
Ray-grass anglais fourrage : Pirate.

Historique des versions

Source : Légifrance