Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de commercialisation de mélanges cultivés pour la préservation de l'environnement
Résumé On peut vendre des mélanges de plantes pour aider l'environnement, mais ils doivent correspondre aux règles de l'annexe 2.
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange cultivé », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe 2 du présent arrêté.
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