Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de commercialisation de mélanges pour la préservation de l'environnement
Résumé On peut vendre des mélanges pour protéger l'environnement, et leurs détails sont dans un document attaché.
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe 1 du présent arrêté.
1 version