Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de la publication et de l'exécution de l'arrêté au Congo
Résumé L'ambassadeur de France en RDC doit publier et appliquer cet arrêté.
L'ambassadeur de France en République démocratique du Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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