Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo
Résumé L'ambassadeur de France au Congo doit appliquer cet arrêté le jour suivant sa publication.
L'ambassadeur de France en République démocratique du Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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