Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants maximums autorisés pour l'encaisse et l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur
Résumé Les régisseurs peuvent désormais avoir jusqu'à 5 000 € en caisse et 20 000 € sur leur compte bancaire.
L'article 5 du titre III est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
- montant maximum de l'encaisse : 1 500 € ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 10 500 € »,
lire :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
- montant maximum de l'encaisse : 5 000 € ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 20 000 € ».
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