Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de dotation au fonds de la Bibliothèque nationale de France
Résumé 800 000 euros de la vente de biens légués à la BnF sont donnés à la bibliothèque.
Est autorisé le versement au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France, à titre de dotation, de la somme de 800 000 euros, prélevée sur les fonds issus de la cession de biens immobiliers provenant du legs de M. Michel Cambien à la Bibliothèque nationale de France.
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