Arrêté du 30 mai 2018

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Arrêté fixant les règles des élections professionnelles de décembre 2018

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 fixe les règles pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance