Créé le 7 juin 2018
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Arrêté du 30 mai 2018
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018
Créé le 7 juin 2018
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018