Arrêté du 30 mai 2018

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 confie au secrétaire général du ministère de la Culture la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Le secrétaire général du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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