Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

Chaque liste de candidats, accompagnée des déclarations individuelles de candidature, est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 25 octobre 2018 :
1. Auprès du secrétariat général du ministère de la culture, pour les commissions administratives paritaires, selon le corps concerné, soit au bureau des personnels de la filière administrative, soit au bureau des personnels de la filière technique et des métiers d'art, soit au bureau des personnels de la filière scientifique et de l'enseignement, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ;
2. Auprès du secrétariat général, bureau des affaires transversales, du ministère de la culture pour les commissions consultatives paritaires placées auprès du secrétaire général, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ;
3. Auprès du bureau des ressources humaines compétent des directions générales pour les commissions consultatives paritaires placées auprès des directeurs généraux concernés.
Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Dépôt des listes de candidats pour les élections dans la culture

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel dans la culture doivent être déposées avant le 25 octobre 2018, selon le corps concerné.

Chaque liste de candidats, accompagnée des déclarations individuelles de candidature, est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 25 octobre 2018 :
1. Auprès du secrétariat général du ministère de la culture, pour les commissions administratives paritaires, selon le corps concerné, soit au bureau des personnels de la filière administrative, soit au bureau des personnels de la filière technique et des métiers d'art, soit au bureau des personnels de la filière scientifique et de l'enseignement, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ;
2. Auprès du secrétariat général, bureau des affaires transversales, du ministère de la culture pour les commissions consultatives paritaires placées auprès du secrétaire général, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01 ;
3. Auprès du bureau des ressources humaines compétent des directions générales pour les commissions consultatives paritaires placées auprès des directeurs généraux concernés.
Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance