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Arrêté du 30 mai 2017

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Article 3

JORF n°0145 du 22 juin 2017

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-57 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A212-57