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Arrêté du 30 mai 2017

relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des conditions d'obtention des diplômes dans le sport

Résumé. Les dossiers pour obtenir des diplômes dans le sport n'ont plus de limite de pages et doivent inclure une analyse approfondie.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II ;

Arrête :

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Modification des conditions du dossier écrit pour les diplômes d'État dans le sport

Résumé. Le dossier écrit pour obtenir un diplôme d'État dans le sport n'a plus de limite de pages et doit maintenant inclure une analyse approfondie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la limite de pages du rapport pour un diplôme supérieur dans le sport

Résumé. Le rapport pour obtenir un diplôme supérieur dans le sport n'a plus de limite de pages et doit analyser un projet de performance sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3