A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-52 → Version 3
- Code du sport.Art. A212-52
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 mai 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II ;
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-57 → Version 3
- Code du sport.Art. A212-57
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Créé le 23 juin 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune