Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-52 > >
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JORF n°0145 du 22 juin 2017
Arrêté du 30 mai 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II ;
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-57 > >
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Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune