En vigueur depuis le 14 juin 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'un concours pour chef d'équipe d'exploitation des travaux publics
Pour chaque concours, l'arrêté mentionné à l'article 1er (Examen pour devenir chef d'équipe dans les travaux publics) fixe le nombre d'emplois offerts dans chaque branche, par service recruteur et, sur proposition du directeur du CVRH compétent, la date limite de dépôt des dossiers de candidature et la date des épreuves d'admissibilité.
La date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par le directeur du CVRH, le directeur départemental de l'équipement dans les départements d'outre-mer et de Corse et par le directeur de l'équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.