Arrêté du 30 mai 2017

Article 1

Créé le 14 juin 2017

L'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé, est ouvert par arrêté du préfet, sur proposition du chef du service dans lequel les emplois sont offerts, intitulé le service recruteur.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-580 du 11 mai 2016art. 10-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2017