Arrêté du 30 mai 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2017

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2017 désigne le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire pour exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance