Arrêté du 30 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique), est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches suivantes :

- la branche « routes, bases aériennes » ;
- la branche « voies navigables, ports maritimes » avec deux options :

  • une option études et travaux ;
  • une option eau environnement.

Le choix de l'option doit être effectif au moment de l'inscription pour l'ensemble des épreuves.

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En vigueur depuis le 14 juin 2017

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Organisation de l'examen professionnel pour chef d'équipe d'exploitation

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2017 organise l'examen professionnel pour devenir chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'État, avec deux branches et des options spécifiques.

L'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique), est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches suivantes :

- la branche « routes, bases aériennes » ;
- la branche « voies navigables, ports maritimes » avec deux options :

  • une option études et travaux ;
  • une option eau environnement.

Le choix de l'option doit être effectif au moment de l'inscription pour l'ensemble des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2017

Source : Légifrance