En vigueur depuis le 14 juin 2017
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Organisation de l'examen professionnel pour chef d'équipe d'exploitation
L'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique), est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches suivantes :
- la branche « routes, bases aériennes » ;
- la branche « voies navigables, ports maritimes » avec deux options :
- une option études et travaux ;
- une option eau environnement.
Le choix de l'option doit être effectif au moment de l'inscription pour l'ensemble des épreuves.