Arrêté du 30 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte réglementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance