En vigueur depuis le 1 juin 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des horaires de travail pour les agents du Premier ministre
Résumé. Un arrêté précise comment les agents du Premier ministre doivent travailler plus d'heures par semaine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.