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Arrêté du 30 mai 2017

relatif à l'organisation en 2017 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de solidarité pour les agents du Premier ministre

Résumé. Les agents du Premier ministre doivent travailler une journée supplémentaire ou supprimer un jour de RTT pour la journée de solidarité.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 8 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Modification des conditions de travail pour la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Résumé. Les agents du Premier ministre doivent travailler une journée supplémentaire ou supprimer un jour de RTT pour respecter la journée de solidarité.

Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :

  • d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de trente-cinq heures ;
  • de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Modification des horaires de travail pour les agents du Premier ministre

Résumé. Un arrêté précise comment les agents du Premier ministre doivent travailler plus d'heures par semaine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2017
Article 1
Article 2