En vigueur depuis le 1 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de travail pour la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
Résumé. Les agents du Premier ministre doivent travailler une journée supplémentaire ou supprimer un jour de RTT pour respecter la journée de solidarité.
Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
- d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de trente-cinq heures ;
- de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.