Arrêté du 30 mai 2016

Article 24

Créé le 6 juin 2016 · En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 13 juillet 2016art. 29

Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au mercredi 31 août 2016

Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.