Créé le 6 juin 2016
Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.
Arrêté du 30 mai 2016
Article 22
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016
Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.